Barème des Honoraires
au 1er janvier 2024
TRANSACTIONS IMMOBILIERES :
Mixte/Locaux d’activités/Murs commerciaux/Locaux tertiaires/Terrains/Garages (TVA en sus)
– de 0 à 150 000 € net vendeur : 10 %
– de 150 001 à 300 000 € net vendeur : 7 %
– à partir de 300 001 € net vendeur : 6 %
Transactions sur Fonds de commerce/ Cession de droit au bail/ Pas de Porte (TVA en sus)
– Jusqu’à 60 000€ : 20% (Forfait minimum de 6 000 €)
– de 60 000€ à 100 000 € : 12 %
– à partir de 100 001 € : 10 %
LOCATIONS A USAGE PROFESSIONNEL/COMMERCIAL/TERTIAIRE/INDUSTRIEL :
Honoraires de location, TVA en sus, à la charge exclusive du preneur
– Sur le montant du loyer ht/hc annuel : 20 %
Forfait minimum : 1 500 €
– Frais de rédaction de bail : forfait de 1 000 € ht
AVIS DE VALEUR :
Déplacement-Visite des locaux- Etude et demande des formalités-Rédaction : Forfait 250 € ht
Les montants d’honoraires ci-dessus s’entendent hors taxe, la TVA applicable est de 20%.