Les parties sont libres de fixer le loyer à la conclusion du contrat, par contre, la révision du loyer en cours d’exécution n’est pas libre mais encadrée par la loi, ce sont les articles L.145-33 et suivants de Code de commerce qui s’appliquent, à savoir :

• La demande en révision du loyer ne peut être formée que 3 ans après la conclusion du contrat et, ensuite, tous les  3ans à compter du jour où le nouveau loyer est applicable
• Le montant du loyer doit correspondre à la valeur locative
• Le montant du loyer est plafonné, c’est-à-dire qu’il ne peut excéder un certain montant lors de sa révision, plus précisément la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) ou de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT). Toutefois, il existe des hypothèses dans lesquelles le loyer n’est pas plafonné, notamment en cas de modification importante des facteurs locaux de territorialité ou de changement notable de la destination du local loué. La cour de cassation a rendu une décision récente à ce propos.

En conclusion, la cession du droit au bail donnant lieu à une déspécialisation n’empêche pas le déplafonnement du loyer du renouvellement du bail.